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CONDITIONS GÉNÉRALES
 
ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, les conditions générales de ventes énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve en cochant la case prévue à cet effet.
Le fait de d’accepter la commande la valide.
Créatif Bois Déco se réserve le droit de pouvoir modifier les conditions générales ou particulières à tout moment dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
1 - Tarif
2 - Signature électronique
3 - Commande
4 - Expédition et livraison
5 - Le paiement
6 - Retour et remboursement
7 - Responsabilité
8 - Garantie
9 - Propriété intellectuelle
10 - Données à caractère personnel
11 - Classement commande/Facture
12 - Règlement des litiges
13 - Confidentialité
14 - Vente exceptionnelle
15 - Fraude à la carte bancaire
 
1. TARIF
Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises . En ce qui concerne les escalier les prix sont hors participations aux frais d’expédition et de transport (voir paragraphe expédition livraison).Le paiement s’effectue comptant.
Créatif Bois Déco se réserve le droit de modifier ses prix et à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les produits demeurent la propriété de  Créatif Bois Déco jusqu’au complet encaissement de la commande.
 
2.COMMANDE
La passation de commande constitue à Créatif-Bois-Déco par le site e-commerce a  même valeur juridique qu'une commande par courrier.
Le client peut commander 24h / 24h sur le site Internet http://www.Créatif-Bois-Déco.com. Créatif Bois Déco se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
La vente des produits sur Créatif Bois Déco est strictement réservée aux personnes âgées de plus de 18 ans.
 
3. EXPÉDITION ET LIVRAISON
Toute commande passée sur le site www.Créatif-Bois-Déco.com du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée sous 8 jours sous réserve de validation du paiement. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être qu’en FRANCE METROPOLITAINE hors Corse pour laquelle le tarif colis est différent. Pour la Corse et toute autre destination, veuillez contacter Créatif Bois Déco pour definir des modalités d’envoi.  A la réception des articles, l’acheteur doit vérifier immédiatement l’état du colis. S’il est abîmé, ouvert, ou en mauvais état, l’acheteur doit expressément le refuser et le faire constater par la poste ou le transporteur.
 
4. LE PAIEMENT
Tous les paiements effectués sont sécurisés. Les données des paiements en ligne sont cryptées et en aucun cas un tiers peut prendre connaissance des informations transmises.
Le paiement s’effectue au choix du client :
Par carte bancaire Visa,
Master Card,
Carte bleue,
ou via un compte Paypal.

La commande sera validée et expédiée après réception du paiement.
Les clients qui souhaitent payer par virement peuvent nous contacter via le site (contact) pour la réservation des produits souhaités. Les produits commandés sont alors réservés 4 jours à compter de la réservation. Passé ce délai et à défaut de réception du virement correspondant, Créatif Bois Déco se réserve le droit d’annuler la réservation du client.
 
5. RETOUR ET REMBOURSEMENT
Conformément à la loi du 6 janvier 1988 et à la directive n°97.7 du 20 mai 1997 codifiées aux articles L.121-20 et suivant le Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours francs pour exercer sont droit d’échange ou de retour à compter de la date de réception de marchandise. En cas de demande de remboursement seule la marchandise serait alors remboursée – pas les frais d’envoi ou de retour.
Les articles doivent être intacts, complets, emballés dans l'emballage d'origine. Les articles ne doivent pas avoir été utilisés ou endommagés.
Sur les photos les produits sont représentés le plus souvent avec de la décoration pour mettre en scène ou une idée de déco mais ils sont toujours vendu seuls, sans déco – ceci ne peut donc pas être sujet à réclamation.
 
6. RESPONSABILITÉ
La responsabilité du vendeur pour la vente en ligne ne pourra être engagée résultant d’éventuels dysfonctionnements du réseau Internet ayant entraîné des défaillances dans l’administration, le traitement et/ou la gestion du site et/ou des commandes, et plus généralement de tout problème lié aux réseaux de télécommunication, aux ordinateurs en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès Internet, aux équipements informatiques, aux logiciels ou d’autres problèmes involontaires.
 
7. LA GARANTIE
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera dans un délai de 7 jours.
 
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, photos, vidéos reproduites sur Créatif Bois Déco sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle ainsi que tout lien ou hypertexte du site de www.Créatif-Bois-Déco.com sont strictement interdite sauf avec accord écrit préalable.
 
9. DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
 
10. Classement Commande/Facture
 Créatif Bois Déco archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Créatif Bois Déco seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
 
11. RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution à l’amiable.
A défaut l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes dans la circonscription du vendeur.
 
12. CONFIDENTIALITÉ
En nous confiant votre adresse électronique, vous nous accordez votre confiance et nous mettons un point d'honneur à la respecter. Les pages de paiement sont toujours sécurisées.
Vos coordonnées bancaires ne seront jamais transmises. Toutes les informations nominatives que vous nous communiquez sont strictement confidentielles.
13. VENTE EXCEPTIONNELLE
Créatif Bois Déco peut organiser des ventes exceptionnelles sur son site www.Créatif-Bois-Déco.com. Les prix réduits exceptionnellement s’afficheront directement.
 
14. FRAUDE A LA CARTE BANCAIRE
Un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription de vos coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourront également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité.
Créatif Bois Déco se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB). L’absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par Créatif Bois Déco entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.
Créatif Bois Déco aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.
 


MENTIONS LÉGALES

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Le directeur de la publication, et le rédacteur du site (en qualité de gérant) est : Monsieur FRITZ André.
 
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